Conditions & honoraires
Leur ambition est d'offrir un travail performant, basé sur une structure de frais légère (pas de secrétariat, courriers essentiellement électroniques, ...) et une gestion des dossiers personnelle et personnalisée : travaillant dans une structure à taille humaine, votre avocat vous connaît personnellement et gère lui-même vos dossiers. Il est à l'écoute de vos attentes et vous répond dans un délai très court.
Finalement, les avocats du cabinet pratiquent des tarifs transparents et vous feront connaître leurs coûts dès la première consultation.
La confiance étant le principe de base qui fonde les relations entre l’avocat et son client, il est important que le client soit informé dès le départ du coût de l’intervention de l’avocat.
Les honoraires rémunèrent, comme un salaire, les services et prestations de l’avocat.
Ils couvrent ainsi les entretiens, le travail de recherche et d’analyse juridique, le travail intellectuel de rédaction et/ou de négociation et la représentation du justiciable, par exemple devant les Cours et Tribunaux.
La méthode de calcul peut varier selon le dossier ; la méthode la plus courante étant l’application d’un taux horaire.
Méthodes de calcul
Il existe trois méthodes principales de calcul des honoraires :
‣ le taux horaire
‣ le pourcentage sur l'enjeu (success fee)
‣ le forfait par prestation
‣ Méthode du taux horaire
L'avocat calcule le temps qu'il consacre au dossier et facture celui-ci au taux horaire convenu.
Le taux horaire peut varier en fonction de l'importance, de la difficulté et/ou de l'urgence de l'affaire.
‣ Méthode du pourcentage sur l'enjeu / success fee
Les honoraires sont constitués d'un pourcentage calculé sur l'enjeu réel de l'affaire. Il est calculé à l'issue de celle-ci, en tenant compte notamment du résultat obtenu. Le pourcentage appliqué peut varier également en fonction des mêmes paramètres que ceux appliqués au taux horaire.
L’avocat ne fait toutefois pas dépendre les honoraires exclusivement du résultat obtenu.
‣ Méthode de forfait
Le montant global des honoraires peut encore être fixé forfaitairement au début du dossier. Sauf précision contraire, le montant convenu couvrira les prestations effectuées jusqu’à une première décision administrative ou judiciaire, et ne comprendra donc pas un éventuel recours.
Les honoraires ne comprennent pas les frais.
Ceux-ci comprennent par exemple les frais de dactylographie, photocopies, téléphone, fax et autres frais généraux.
Par ailleurs d’autres frais sont calculés séparément : les frais de justice (frais de greffe, d'huissier, d'expertise, etc.) et les frais de déplacement, de courriers spéciaux (recommandés), de traduction, etc.
Le mode de calcul des frais sera défini en même temps que la méthode de calcul des honoraires.
III. Provisions
&
paiement
Le client est tenu de verser toute provision demandée au comptant dès réception de la demande de provisions ou de l’état de frais et honoraires.
A défaut, l’avocat se réserve le droit de suspendre ou de cesser définitivement son intervention, et ce aux entiers risques et périls du client.
